Roms sans toits, Hommes sans droits !

Manifestation organisée par Amnesty International, le 6 avril à Paris

Alors que les expulsions de Roms se poursuivent, et s’accélèrent depuis la fin de l’hiver, les solutions de relogement proposées sont toujours très insuffisantes… quand elles existent ! Une des solutions mise en place est la création, depuis 2007, de « villages d’insertion » ; sorte d’installations en préfabriqués, de superposition de containers, prévues pour héberger les familles Roms (du moins pour un petit nombre d’entre-elles) après les démantèlements de camps. Cependant, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, confiait tout récemment au Figaro son sentiment concernant ces villages : « Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution ». C’était donc ça !

La soif de liberté, l’ivresse des grands espaces, ce besoin d’être sur les routes à se laisser porter au gré du vent, c’était donc ça ! C’était donc ça qui poussait les Roms à s’entasser dans des bidonvilles, à en partir, pour s’installer ailleurs, dans les mêmes conditions, ici ou là, dans des camps de fortune sans eau ni chauffage ni aucune hygiène. C’était donc pour des raisons culturelles ! On les expulse, oui bien sûr, mais ces gens-là sont incapables de s’intégrer nulle part, nous assure le ministre. Pire, ils ne le « souhaitent pas »! Ah « hélas », les autres, ceux qui le souhaiteraient, ne le pourraient pas car les réseaux mafieux, auxquels ils appartiennent forcément, ne le permettent pas ! Les expulsions devront donc continuer, et même s’intensifier, « en démantelant le maximum de camps de Roms insalubres… ». Insalubres, la précision devait être faite, car c’est bien sûr pour protéger leur santé qu’on expulse ces malheureux. On appréciera le cynisme sans limites de Manuel Valls.

Pour autant, ces « villages d’insertion » sont loin de faire l’unanimité parmi les associations. Celles-ci y voient une stigmatisation, une ghettoïsation qui ne dirait pas son nom. Dans les villages existants, l’accès est strictement encadré par des vigiles. De plus, la « sélection » des quelques familles pouvant accéder au dispositif est contestable (se basant par exemple sur le niveau de français, ou le temps déjà passé sur le territoire…). Ainsi, Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne (CRC) présent au rassemblement organisé par Amnesty International le 6 avril dernier, préfère rester prudent concernant les « villages d’insertion ». Craignant lui aussi un renforcement de la ségrégation des populations Roms vivant au sein d’un tel ghetto, « cette solution, estime-t-il, ne peut être que transitoire ». Les expulsions à répétition ne permettent pas d’envisager un quelconque avenir pour ces familles. Cependant, si les « villages d’insertion » apparaissent comme très discutables, cela ne veut pas dire qu’aucune insertion n’est possible, et encore moins que nous sommes face à des gens ne souhaitant pas s’intégrer. Du discours à la réalité, la vérité est plus complexe. Si l’intégration est un problème, celui-ci ne vient pas des populations concernées.

En effet, si l’intégration est devenue difficile, sinon impossible, c’est justement du fait de la politique d’expulsion, initiée par Nicolas Sarkozy et poursuivie aujourd’hui par François Hollande et Manuel Valls. Ainsi, la scolarisation des enfants est une étape essentielle du parcours d’insertion, or elle est rendue impossible par cette politique qui chasse systématiquement les populations Roms, d’un lieu à un autre. Pour Marie-Christine Vergiat, députée européenne (Front de Gauche) « la sédentarisation est nécessaire pour pouvoir scolariser les enfants ». Mais qu’en est-il réellement ? Les pouvoirs publics font-ils le nécessaire pour faciliter l’intégration de ces familles ? On peut en douter.

A Ris-Orangis (Essonne) douze familles s’étaient « installées » dans un terrain désaffecté de cette commune et avaient souhaité scolariser leurs enfants. Après le refus de la mairie de les inscrire à l’école, les enfants, sous la pression des associations, ont finalement réussi à se faire dispenser des cours dans « une salle spécialement créée pour eux »1, loin de la cour d’école et des autres enfants de la commune. Finalement, après « une large mobilisation syndicale, associative et citoyenne », ainsi que l’intervention du Défenseur des droits, Dominique Baudis2, les enfants ont réussi à être normalement scolarisés. Claudia Charles parle d’un « apartheid scolaire » pour décrire cette situation. D’ailleurs, ajoute-t-elle, dans le cas de Ris-Orangis, « il aura fallu plusieurs mois de mobilisation pour faire respecter le droit à l’école ». Les pouvoirs publics semblent donc ignorer les droits les plus élémentaires et empêchent de facto l’intégration des familles Roms.

Dans ces conditions, comment penser l’insertion des populations Roms alors que les institutions elles-mêmes la compromettent ? Amnesty International a ainsi adressé un courrier à Manuel Valls lui « rappelant la nécessité d’agir en respectant les normes du droit international »3. Pour Julie Heslouin, coordinatrice de la campagne Roms, « les propos du ministre sont totalement en contradiction avec la circulaire du 26 août, ils sont stigmatisants et alimentent les stéréotypes ». La circulaire du 26 août 2012 préconise en effet aux préfets, « dès l’installation des camps, d’établir un diagnostic en matière de santé, d’emploi, de scolarisation des enfants. Ils doivent également prévoir l’hébergement d’urgence, avant de procéder au démantèlement d’une installation illégale. La décision d’évacuer est donc le point d’aboutissement d’une action sociale coordonnée. »4 « Aujourd’hui, ajoute Julie Heslouin, le gouvernement poursuit une politique de démantèlement, mais n’apporte aucune proposition de relogement. »

L’ONG a également lancé, le 4 avril dernier, une campagne ciblant la Commission européenne et l’incitant à engager une procédure d’infraction envers un certain nombre de pays ne respectant pas le droit européen. « La Commission n’hésite pas à lancer des procédures pour des sujets économiques ou fiscaux, mais très peu pour défaut de la directive 2000/43 pour l’égalité raciale »5 précise Julie Heslouin. Et si Amnesty International vise trois pays plus particulièrement (la Roumanie, la République tchèque et l’Italie), la France n’est pas à l’abri d’une procédure d’infraction. La Commission européenne a déjà engagé en 2010 une telle procédure concernant la libre circulation des personnes… pour finalement l’abandonner quelques mois plus tard6.

Dans son rapport 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’homme précise que de nombreuses publications « concourent à mettre en garde, dans un contexte marqué par la montée de manifestations et de violences à caractère raciste envers les Roms, contre les amalgames, le risque de stigmatisation, des pratiques discriminatoires et des violations manifestes des droits de ces personnes, particulièrement les droits économiques et sociaux »7. Pour autant, le gouvernement « socialiste » poursuit la politique anti-roms initiée par le gouvernement précédent, et les populations migrantes subissent de plein fouet cette politique. Les expulsions se poursuivent, les propositions de relogement sont inexistantes ou mal adaptées, et ne s’adressent de toute façon qu’à un nombre très limité de familles. Les enfants ne peuvent pas aller à l’école, ou alors dans des conditions très précaires. Cette situation, n’en déplaise au ministre, n’est en aucun cas culturelle, mais traduit un manque de volonté politique évident. On peut d’ailleurs noter, avec Marie-Christine Vergiat, que « la Commission européenne s’en remet entièrement aux Etats concernant l’intégration des populations Roms dans le cadre de stratégies nationales8». Le manque de volonté est donc aussi au niveau européen. La Commission, si hardie à épingler tout Etat ne respectant pas la moindre directive économique, est décidément bien discrète en matière de droits de l’homme.

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